J.O. 83 du 9 avril 2005
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
NOR : ECOZ0599163X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido », fait le 29 août 2000 et modifié le 25 juin 2001, le 15 novembre 2002, le 8 mars 2004, le 18 octobre 2004, le 15 février 2005 et le 14 mars 2005, avec publication au Journal officiel du 24 septembre 2000, du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005 et du 17 mars 2005, est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
Les tableaux figurant au sous-article 5.4 sont modifiés comme suit :
En heures d'hiver
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 09/04/2005 texte numéro 32
En heures d'été
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 09/04/2005 texte numéro 32
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2005.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac